DESIGNATION DU VENDEUR
EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU

14 Rue Aurélien Coupérie
33440 ST VINCENT DE PAUL
Siret : 414 057 976 00014
Téléphone : 05 56 38 96 16

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de vente (version au 31 décembre 2013) visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre la société « L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU», et l’Internaute.
L’« Internaute » s’entend de toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site www.chateau-vincent.com
Toute commande suppose l’adhésion de l’Internaute aux présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le « Contrat ». Ces Conditions Générales de Vente s’entendent à l’exclusion de toutes autres conditions ou contrat.
Aucun contrat ne saurait exister entre l’Internaute et L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU au regard des produits tant que L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU n’aura pas accepté expressément la commande de l’Internaute.
L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’Internaute déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU en vue de les revendre.
L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Notre offre 
Ce site a pour vocation d’offrir à la vente de notre production de vins et jus de pommes et des accessoires liés au vin.
Les articles offerts à la vente sur ce site Internet sont uniquement disponibles pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés et êtes responsable des éventuelles taxes de livraisons. Dans ce cas, merci de nous contacter afin d’envisager la faisabilité de la livraison.
L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.
L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles et notamment en cas d’anomalie sur la commande, sur le paiement, ou d’un refus de la banque d’une livraison hors France métropolitaine.

Article 3 : Disponibilité du produit
Les offres de produits et d’articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et uniquement pour la durée des opérations.
L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d’utilisation des produits. Les photos et les graphismes n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, étant entendu que L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU fera ses meilleurs efforts pour actualiser régulièrement ses stocks. En cas d’épuisement d’un millésime de votre commande, L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU s’engage à en avertir le client par téléphone dans les meilleurs délais, à proposer un autre millésime en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client. La date de validation de la commande correspond au paiement effectif.

Article 4 : Commande
L’Internaute intéressé par un produit disponible sur le site devra suivre le processus ci-après défini afin d’établir sa commande en ligne.
1. L’identification de l’Internaute
Lors de sa première commande, l’Internaute doit remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone ainsi qu’un mot de passe personnel.
Ces informations lui permettront, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Internaute a complété tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU ne saurait être tenu responsable des difficultés engendrées par l’inexactitude des informations communiquées par l’Internaute.
Afin de faciliter l’identification de l’Internaute par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU à disposer sur son disque dur un fichier dit « Cookie » ayant pour unique vocation de faciliter son identification.
L’Internaute conserve la possibilité de refuser les Cookies en configurant son navigateur Internet, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU via son site.
2. Les étapes de la commande en ligne
Pour passer une commande en ligne, l’Internaute doit sélectionner le produit qu’il souhaite commander en choisissant la quantité. Le descriptif étant indiqué sur la fiche produit.
Il doit ensuite cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Il choisit ensuite de poursuivre ses achats ou de voir son panier en cliquant sur le bouton correspondant. Pour valider sa commande, l’Internaute doit, quand il a sélectionné tous les articles qu’il souhaite, cliquer sur « Voir mon panier ». Il arrive sur l’étape 1 « Récapitulatif de votre panier ». Il vérifie alors son récapitulatif de commande (description du produit, quantité, prix unitaire, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, total TTC).
Dans le cas où l’Internaute souhaite supprimer un produit dans le récapitulatif de sa commande, il doit cliquer sur le bouton « supprimer » sur la ligne de l’article concerné. Il peut également modifier la quantité de ses articles choisis en cliquant sur le bouton « modifier » et choisir à nouveau la quantité de l’article concerné.

L’internaute peut également connaître les frais de livraison dès son panier. Le mode de livraison choisi ici est indicatif et non définitif, l’Internaute pouvant le sélectionner à l’étape suivante après identification, à l’étape Livraison.
Pour passer à l’étape suivante, l’internaute doit avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente ici présentes en cochant la case prévue à cet effet. Le panier validé, l’Internaute doit s’identifier, soit en indiquant son adresse mail et son mot de passe, soit, s’il n’a pas créé de compte précédemment en cliquant sur « je crée mon compte » et en cliquant sur « valider » pour se créer un compte.
Dans le cas où l’Internaute ne se souvient pas de son mot de passe, il peut l’obtenir par mail par simple clic sur « Mot de passe oublié ? ».
En s’identifiant, l’Internaute arrive à l’étape 3 « Livraison ». Il choisit son mode de livraison en cliquant sur « Livraison standard » « Enlèvement en boutique ». Les frais de livraison y sont indiqués.
Pour la livraison standard, l’Internaute doit spécifier l’adresse à laquelle il souhaite être livré. Pour l’enlèvement direct à L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU, l’Internaute sélectionne retrait au Château Vincent.
En arrivant à l’étape de paiement, l’Internaute vérifie une fois de plus le récapitulatif de sa commande et choisit son mode de paiement en sélectionnant par simple clic l’icône correspondant (chèque, carte bancaire via le système PAYPAL). L’Internaute recevra à compter de l’enregistrement de sa commande, un premier e-mail d’accusé de réception de celle-ci, valant prise en compte par L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU de celle-ci sans garantie toutefois de la disponibilité de l’article conformément aux dispositions de l’article 3 ci-avant. Le Contrat est formé lors de la réception par l’Internaute du mail d’accusé de réception de sa commande ci-dessus visé.
3. Le suivi de la commande en ligne :
Le récapitulatif de la commande de l’Internaute est disponible directement dans la rubrique « Connexion ».
A tout moment, en se connectant sur le site, rubrique « Connexion », l’Internaute peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande.
La facture de l’Internaute lui est envoyée directement par courrier électronique après prise en compte de sa commande.

Article 5 : Prix 
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU. Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Les prix sont exprimés en euros (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément dans le cas d’une livraison par transporteur au domicile de l’Internaute. Tous nos produits sont payables au comptant à la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande (sauf erreur évidente).

Article 6 : Modalités de paiement 
L’Internaute a la faculté de payer par chèque ou par virement via le système Paypal par la simple saisie de son identifiant et mot de passe directement sur le site.
1. Paiement par chèque bancaire
Pour tout paiement par chèque bancaire, à l’étape 4 « Paiement de votre commande », l’Internaute choisit le paiement par chèque bancaire en cliquant sur l’icône correspondant. Les paiements par chèques doivent se faire à l’ordre de « EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU ». Dans le cadre d’un paiement par chèque, L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande.
En cas de paiement par chèque, précisez au dos de celui-ci le numéro de votre commande.
L’adresse pour nous faire parvenir votre courrier est la suivante:
EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU
14 Rue Aurélien Coupérie
33440 ST VINCENT DE PAUL

Après saisie de ces informations, pour valider sa commande, l’Internaute clique sur « Terminer ma commande ». L’étape « Confirmation de commande » récapitule sa commande et indique le numéro de commande associé : la commande vient d’être enregistrée.
Notez que tout chèque émis refusé par notre banque pour motif sans provision, opposition pour perte ou vol, sera de votre responsabilité. Il vous faudra solder la somme dûe. Toute situation conflictuelle durable entraîne la transmission immédiate du dossier à notre bureau contentieux, la somme due étant automatiquement majorée des frais de recouvrement qu’une telle procédure engagerait.
2. Paiement par PayPal
Pour tout paiement par PayPal, à l’étape 4 « Paiement sécurisé de votre commande », l’Internaute choisit le paiement par « PayPal » et clique sur le bouton « Terminer ma commande ». L’Internaute arrive sur l’interface de PayPal et saisit son identifiant et son mot de passe, puis valide par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant le paiement par PayPal.
L’étape confirmation récapitule sa commande et indique le numéro de commande associé : la commande vient d’être enregistrée.
L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU se réserve le droit de suspendre la livraison ou d’annuler une commande, notamment et non exclusivement, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non conformité aux modalités de paiement ci-dessus mentionnées, en cas de non paiement, total ou partiel, d’une commande précédente ou en cours, ou encore, en cas de litige en cours avec l’Internaute tant qu’une solution à ce litige n’aura pas été trouvée.

Article 7 : Sécurité des paiements 
1 : Paiement sécurisé
Lorsque l’Internaute paie par PayPal, il valide son paiement directement sur le site de PayPal. Il y accède en entrant son identifiant et son mot de passe personnel. L’ensemble des informations et actions lors du paiement PayPal sont sécurisées et cryptés par les services de PayPal.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
2 : Dispositifs de sécurité
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL
L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site. Ces contrôles visent à protéger L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU et ses clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Article 8 : Livraison 
1 : Lieu de livraison
Pour se faire livrer, l’Internaute a libre choix entre :
la livraison à une adresse de son choix en France métropolitaine (domicile, lieu de travail, etc). En cas d’absence de l’internaute à l’adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boite à lettres à ladite adresse.
Le retrait au Château Vincent, 14 Rue Aurélien Coupérie 33440 ST VINCENT DE PAUL : l’internaute sera prévenu avec téléphone de la date de mise à disposition de sa commande.
2 : Délais de livraison
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Nous nous efforçons de mettre tout en œuvre afin de livrer le produit commandé dans les délais les plus courts, et ce dès que la commande a été validée et payée par le client. L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Internaute dans un délai maximum de 15 jours ouvrés par transporteur pour les millésimes disponibles.
Si un retard est susceptible d’intervenir dans la livraison, L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU s’engage à avertir l’Internaute au plus vite. En cas d’un retard prolongé de la livraison, l’Internaute est invité à le signaler au plus vite au service client L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU grâce au numéro de téléphone suivant : 05 56 38 96 16.
L’Internaute est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il doit émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur avant de signer ce dernier et nous contacter par téléphone au plus vite (05 56 38 96 16)

Nos marchandises, quel que soit le mode de transport, voyagent aux risques et périls du destinataire, bien que ceux-ci soient réduits au maximum. L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle du transporteur et de catastrophes causées par inondations ou incendies, les émeutes, les guerres, les catastrophes naturelles, etc.
3 : Frais de livraison
Pour toute commande enlevée directement à la propriété « Château Vincent » il ne sera pas demandé de participation en sus. Pour chaque commande nécessitant un acheminement par transporteur, il est demandé à l’Internaute une participation aux frais de préparation et de livraison : Voir grille tarifaire.

Article 9 : Clause de réserve de propriété 
Les produits demeurent la propriété de L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU jusqu’au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, à compter de l’envoi de la commande chez l’Internaute ou au point de vente choisi par celui-ci, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’Internaute.

Article 10 : Rétractation
Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre Service Clients vous attribue un numéro d’accord de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire dans un délai de maximum de 30 jours.

Article 11 : Responsabilité – Garantie 
L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
De la même façon, la responsabilité de L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU.

Article 12 : Informatique et libertés
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Internaute sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Internaute dispose , à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles. Il peut l’exercer en écrivant à l’adresse suivante :
L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU – 14 Rue Aurélien Coupérie – 33440 ST VICNENT DE PAUL ou en adressant sa demande sur la rubrique « Contacts » du site.

Article 13 : Propriété intellectuelle 
L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU est propriétaire de l’ensemble des éléments constituant le site et notamment des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L.122-4 du Code de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de propriété intellectuelle, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme concédant à l’Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
L’Internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du site de L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation écrite de L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU.
En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU.

Article 14 : Intégralité du contrat 
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre L’EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU et l’Internaute expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était considérée comme nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 15 : Litiges 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la commande sera porté devant le seul tribunal de commerce de Bordeaux.

Dans tous les cas, nous vous remercions par avance pour la confiance que vous nous accordez.